Marché locatif en zone tendue

…en augmentant l'imposition des revenus fonciers tirés des meublés de tourisme, qui bénéficient actuellement d'un abattement fiscal de 71 %. Remarquons que les stations de sports d'hiver sont mieux loties, par l'effet d'une mansuétude sans doute liée aux Jeux olympiques. S'il est légitime de chercher à préserver une vie économique locale péren...

La présente proposition de loi fait reposer entièrement sur les maires la charge de son application. À mesure que l'État retire des moyens financiers et des compétences aux communes, il tend à leur imposer de nouvelles obligations, à tel point que nous nous demandons si le maire, désormais considéré comme un agent décentralisé des services publ...

Il s'agit par cet amendement de demander un rapport sur les moyens de faciliter l'obtention des aides à la rénovation énergétique par les propriétaires. Les obligations posées par la loi « climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements mettent fortement les propriétaires à contribution. Elles s'ajoutent à toutes cel...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur le libre accès des entreprises au marché de la rénovation énergétique. L'octroi d'aides financières à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov' ou le certificat d'économie d'énergie (CEE) a donné et donne encore lieu à de multiples difficultés, en raison du flou et des i...

L'article 1er A propose l'universalisation du numéro de déclaration ou du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme. Comme les rapporteurs le rappelaient dans l'exposé des motifs de l'amendement portant article additionnel, les meublés de tourisme font d'ores et déjà l'objet d'une obligation systématique de déclaration en mairie, mais pas...

En tant que rapporteure de la mission d'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, proposée et adoptée par les macronistes en 2021, je n'ai pu que constater à quel point ce texte prétendument écologique contribuait à la crise actuelle du log...

Nous ne voulons pas qu'une crise de la location de courte durée s'ajoute à celle du logement de longue durée : le groupe du Rassemblement national votera donc contre cet article.

Alors qu'aux termes de son intitulé, la proposition de loi vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », l'article 1er A concerne l'ensemble des logements ayant vocation à être loués pour une courte durée dans tout le territoire, y compris en dehors des zones tendues, où la location de courte durée par les particuliers...

Il vise à protéger le patrimoine architectural de nos villes, de nos communes rurales et de nos campagnes, en exonérant les bâtiments classés des exigences de rénovation énergétique que cette proposition de loi leur appliquerait par ricochet.