Marché locatif en zone tendue

Je rappellerai d'abord à M. Piquemal que nous ne dirigeons pas la mairie de Nice. Vous devez confondre : le maire de Nice est Christian Estrosi – un grand ami d'Emmanuel Macron. Lionel Tivoli est simplement député d'une circonscription des Alpes-Maritimes. L'article 3 – sans doute le plus contestable de cette proposition de loi – vise, disons-...

…entre juin et septembre, pour en tirer d'indispensables revenus complémentaires. On ne lutte pas contre la crise du logement en augmentant les impôts des Français. Le plus gros scandale de cette proposition de loi, chers collègues, c'est que pendant que vous augmentez les taxes et les impôts pesant sur les petits propriétaires français, vous...

Si le Gouvernement ne veut pas entendre parler d'une éventuelle hausse de la fiscalité, c'est parce qu'il a bien compris le danger que cela représenterait.

J'aimerais que vous compreniez qu'il n'est pas possible d'appliquer les mêmes dispositions dans des territoires aisés comme la Bretagne ou le Pays basque – d'où vous êtes originaires – et dans des territoires plus populaires, comme ma circonscription de l'Aude. Les conséquences de votre proposition y seraient dramatiques, car à Narbonne, Gruiss...

…contre la hausse d'impôts que vous préparez et qui, vu le contexte inflationniste, risque de leur faire très mal. Un élément ne cesse de m'étonner : cette proposition de loi, qui cherche à augmenter la taxation des petits propriétaires, ne prévoit aucune mesure fiscale pour taxer les plateformes comme Airbnb. C'est complètement hypocrite !

Quand allons-nous enfin ouvrir ce débat ? Vous avez vous-même admis, monsieur le rapporteur, que ces mesures fiscales ne serviraient à rien – cela m'a d'ailleurs surpris. Alors pourquoi augmenter les impôts ? Uniquement pour le plaisir de taxer les propriétaires et les riches ?

Manifestement, pour le Parti socialiste, être propriétaire c'est être un vilain possédant, un méchant capitaliste ! Tout cela n'a pas de sens. Pour notre part, nous voulons réguler la location saisonnière d'un point de vue réglementaire, sans toucher à la fiscalité, car cela remettrait en question de nombreux équilibres et exposerait à des lour...

De repli, il tend à exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus locatifs des propriétaires d'un bien meublé unique, qui recourent à titre occasionnel à la location saisonnière – moins de soixante jours par an –, et en tirent un revenu foncier inférieur à 5 000 euros par an. Face à la hausse de la fiscalité immobilière...

Vos exemples, monsieur le rapporteur, sont délirants et caricaturaux. Vous me parlez d'une location de 11 000 euros par semaine, alors que mon amendement concerne les revenus fonciers inférieurs à 5 000 euros par an ! Dans ma circonscription, un appartement est loué 500 ou 600 euros par semaine au mois d'août,…

…souvent par des gens qui y vivent à l'année, qui quittent leur résidence principale pour la louer et gagner un peu d'argent pour payer leurs charges et vont vivre quelque temps chez des amis.

Même si vous augmentez la fiscalité, cela ne changera rien à leur situation et ils seront doublement pénalisés. Vous êtes dans l'idéologie pure.

Vous partagez avec la majorité le fait d'approuver le transfert massif de propriété qui se déroule sous nos yeux. De moins en moins de Français peuvent devenir ou rester propriétaires.

Des propriétaires sont contraints de vendre leurs biens, qui tombent aux mains d'institutionnels privés – organismes financiers soutenus par la majorité – ou publics : à Paris, chez Mme Hidalgo et vos amis – j'en sais quelque chose –, l'objectif de logement social s'élève à 30 %.

J'essaie de vous décrire la réalité de ma circonscription et, plus largement, celle du Languedoc. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de la prendre en compte. Vous pouvez accepter le fait que les territoires sont différents. Je connais les problèmes des territoires plus riches que le mien, je sais que des gens dont le pouvoir d'achat immo...

L'article 4, introduit dans le texte à l'initiative du groupe Socialistes, vise à supprimer la déduction des amortissements dans l'imposition des revenus tirés des logements destinés à la location meublée non professionnelle pour les contribuables soumis au régime réel simplifié. À l'heure actuelle, les loueurs de meublés peuvent déduire de leu...

…que cette déductibilité s'explique par la perte de valeur du bien qui se dégrade au fil des ans, dégradation accentuée dans le cadre de la location saisonnière en raison de la fréquentation élevée du logement concerné. Une fois de plus, vous proposez aux Français une punition collective. Au nom de la lutte contre les excès de la location sais...

L'amendement demande la remise d'un rapport visant à évaluer l'effet de l'extension de l'obligation d'un DPE à la location saisonnière par l'article 160 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite loi « climat et résilience », sur l'offre locative. Nous avons de sérieux doutes....

La présente proposition de loi n'apporte aucune réponse réelle à la crise du marché locatif en France, malgré ce qu'elle prétend : il s'agit surtout d'une loi d'affichage qui vise à lutter contre les excès de la location touristique saisonnière. Vous laissez totalement de côté les effets délétères des contraintes énergétiques que vous souhaitez...

Cette proposition de loi est une diversion. Elle vise à entretenir l'illusion que le Gouvernement agit contre la crise du logement qu'il a lui-même fabriquée.

Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que vous organisez la pénurie avec cette interdiction de louer des logements dont l'étiquette de DPE est G, F ou D. Les professionnels de l'immobilier sont unanimes pour dénoncer les effets désastreux de cette mesure. Elle entraîne un retrait massif des logements disponibles à la...