Interventions sur "tourisme"

Permettez-moi de rappeler en quelques mots où s'était arrêtée la discussion que nous avons entamée il y a un mois et demi. Nous avons adopté l'article 1er A de la proposition de loi, qui subordonne toute location d'un meublé de tourisme à une déclaration préalable soumise à un enregistrement auprès d'un téléservice national, avec numéro d'enregistrement. Nous avons également adopté l'article 1er , en le modifiant à peine : il associe une obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) au régime de l'autorisation de mise en location temporaire d'un meublé de tourisme, lorsque celui-ci est défini par la commu...

Je partage votre constat, monsieur le député, quant au problème des congés pour vente ou pour reprise qui donnent lieu à une modification de la destination des locaux et à une location en tant que meublé de tourisme. Nous avons d'ailleurs travaillé sur un renforcement des contrôles des congés pour vente, afin de s'assurer que le bien conserve la destination de résidence principale, ainsi que des congés pour reprise, afin de s'assurer que le propriétaire occupe effectivement les lieux. Nous devrons poursuivre ces travaux dans les prochains mois, pour faire en sorte que les règles soient respectées : les habit...

Alors que nous avons besoin de logements permanents pour les infirmiers, les soignants, les professeurs et l'ensemble des agents qui font tourner le pays, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé, comment peut-on accepter que l'État encourage les individus à louer des meublés de tourisme pendant deux jours, autant de fois qu'ils le souhaitant, plutôt qu'à les louer de façon permanente ? C'est ce principe général dont nous allons maintenant débattre, un principe qui souffre des exceptions – nous allons les examiner dans le détail – et qui mérite sans doute des ajustements, auxquels réfléchira justement la mission confiée à nos collègues. Il est néanmoins fondamental et nous devon...

…en augmentant l'imposition des revenus fonciers tirés des meublés de tourisme, qui bénéficient actuellement d'un abattement fiscal de 71 %. Remarquons que les stations de sports d'hiver sont mieux loties, par l'effet d'une mansuétude sans doute liée aux Jeux olympiques. S'il est légitime de chercher à préserver une vie économique locale pérenne en dehors du tourisme et de permettre aux Français de se loger là où ils travaillent, le groupe Rassemblement national regrette u...

La disparition des meublés classés du parc de logements touristiques aurait un effet catastrophique sur les destinations touristiques. Je pense notamment aux territoires classés stations de tourisme, qui doivent justifier d'un niveau de classement d'au moins 70 % de son offre d'hébergement touristique pour prétendre à ce statut. Enfin, l'article 3 se fonde sur un classement touristique qui n'existe plus depuis 2008. Il n'existe plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Si une liste a été établie en 2021, il s'agissait alors d'identifier les communes de m...

...te fiscalité qu'il est si difficile de se loger en famille dans le 3e arrondissement de Paris, mais également à Saint-Nazaire, sur le littoral atlantique et dans de nombreuses communes de France. Que notre collègue du Rassemblement national veuille protéger le caractère hautement lucratif de la location saisonnière et l'avantage fiscal dont bénéficie la location de meublés de tourisme classés est donc pour le moins étonnant ! Au passage, la proposition de loi n'empêcherait pas ce type de location, mais réduirait son attrait de façon à avantager la location de longue durée. C'est ce que réclament la population et les élus locaux, notamment les maires, de toutes sensibilités politiques. Il est grand temps de prendre une telle mesure. Je ne comprends pas que le Gouvernement s'y ...

L'article 3 vise à réduire les avantages fiscaux octroyés aux revenus issus de la location de meublés de tourisme. Sachant qu'un propriétaire qui loue des biens sur Airbnb et en tire 170 000 euros de bénéfices peut obtenir un abattement allant jusqu'à 71 %, de telles dispositions relèvent du bon sens. Il est révélateur que les positions des uns et des autres n'aient pas changé depuis le début de l'examen de cette proposition de loi dans l'hémicycle en décembre. Le Gouvernement et le Rassemblement national f...

L'interrogation suivante nous a guidés dans la rédaction de l'article 3 : qu'est-ce qui justifie qu'un propriétaire de meublé de tourisme classé bénéficie d'un abattement de 71 % jusqu'à 188 000 euros de chiffre d'affaires ? Une telle somme ne concerne pourtant pas les petits propriétaires ! Qu'est-ce qui justifie qu'un propriétaire de meublé simple bénéficie d'un abattement de 50 %, jusqu'à 77 000 euros ? Là encore, ceux qui font un tel chiffre d'affaires ne sont pas des petits propriétaires ; il ne s'agit pas d'un petit complémen...

...étaires, mais elles permettront aussi à d'autres de retrouver un toit ; peut-être même que certains, grâce à elles, prendront conscience que le fonctionnement actuel tend à déséquilibrer les territoires. Je ne vous ferai pas l'offense de vous rappeler le vote du groupe Les Républicains au Sénat, qui s'est montré encore plus dur que nous en matière de fiscalité… Au sujet des stations classées de tourisme,…

…je vous citerai l'exemple de Maider Arosteguy, maire Les Républicains de Biarritz, qui soutient les dispositions prévues à l'article 3 et qui serait même favorable à une suppression pure et simple de la niche fiscale. Certes, ces stations vivent du tourisme, mais elles ont aussi des habitants ; elles ont aussi besoin de familles, d'enfants dans leurs écoles. À Hendaye, station classée de tourisme, chaque année, des postes de professeurs sont supprimés en raison de la baisse du nombre d'enfants. Une grande partie du parc immobilier y est en effet transformée en meublés de tourisme. Qu'est-ce qui vaut mieux ? Assurer un équilibre entre le tourisme et...

Compte tenu des adaptations que nous avons apportées à notre modèle fiscal, il sera toujours préférable pour un propriétaire de classer son logement en meublé de tourisme : l'abattement sera certes réduit, mais le plafond sera plus avantageux. D'ailleurs, l'objectif fondamental du classement n'est pas que certains propriétaires gagnent plus d'argent et paient moins d'impôts, mais qu'ils proposent une prestation de meilleure qualité. Il faut donc encourager le classement, faire monter en gamme les meublés de tourisme, et arrêter de prétendre que, si l'abattement d...

Monsieur Vigier, je ne vous entends pas très bien, mais je comprends que vous me parlez du classement des communes. Il est vrai que certaines d'entre elles se demanderont si elles doivent conserver leur classement en commune touristique ou station de tourisme. Mais quand une commune perd des habitants permanents, elle perd également une partie de sa dotation, des services publics, des postes de professeur, des commerces.

Ne misons donc pas tout sur le tourisme. Le Pays basque, que l'on cite souvent – moi le premier –, est généralement vu comme le cœur de la crise. On croit qu'il vit essentiellement du tourisme, alors qu'en réalité, celui-ci ne représente que 12 % de l'économie de la communauté d'agglomération. Les effets négatifs du secteur, quant à eux, sont bien plus importants. Je conclurai simplement sur un exemple. Depuis que Mme la rapporteure ...

...ian Estrosi – un grand ami d'Emmanuel Macron. Lionel Tivoli est simplement député d'une circonscription des Alpes-Maritimes. L'article 3 – sans doute le plus contestable de cette proposition de loi – vise, disons-le clairement, à accroître la fiscalité pesant sur les petits propriétaires qui exercent à titre marginal l'activité de location saisonnière. L'alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur le régime microfoncier dans les zones tendues ainsi que la réduction de l'abattement qui bénéficie aux meublés de tourisme représenteraient une augmentation inacceptable de la fiscalité sur les classes moyennes. Prenons l'exemple d'un particulier non-professionnel qui loue occasionnellement sa résidence principale. Pour un revenu foncier de 15 000 euros par an, avec une tranche marginale d'i...

...tière, nous proposons de supprimer l'article. Monsieur le rapporteur, expliquez-moi pourquoi, pour l'application de l'abattement supplémentaire, vous voulez modifier le classement touristique ? En effet, vous citez les « stations classées de sport d'hiver et d'alpinisme », une catégorie qui n'existe plus depuis 2008. Conservez le classement actuel en communes touristiques et stations classées de tourisme pour les dispositions que vous voulez appliquer et tout ira bien.

Ce que je retire de nos débats, c'est qu'il est vraiment urgent d'agir. Ce régime fiscal est un non-sens. Le constat est unanime quant à ses effets : impact sur les prix, intensification de l'activité des meublés de tourisme, attrition des résidences principales, dévitalisation des cœurs de ville et augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Il faut donc agir. Comment ? Là est la difficulté. Le régime qui s'applique aux logements meublés comprend un avantage fiscal qui me semble aujourd'hui disproportionné, compte tenu de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Sa r...

Cela permettait de ne pas séparer les travaux de la mission des débats que nous pouvons avoir sur le sujet. Je tiens en effet au débat. Accepter les amendements de suppression reviendrait à empêcher ce moment qui permet de faire, ensemble, le point sur nos avancées. Ainsi, nous partageons vos réflexions sur les spécificités des communes touristiques ou des stations de tourisme : la suppression des avantages liés au classement pourrait avoir pour effet la réduction du nombre de logements classés ; dès lors, les communes risqueraient de perdre un label intéressant pour elles.

Nous en avons conscience. Après en avoir parlé avec ma collègue Marina Ferrari, corapporteure de la mission, je propose donc un moratoire pendant lequel les communes touristiques et stations classées de tourisme conserveraient ce label. Cependant, je pense aussi qu'il faut agir au niveau de la fiscalité des particuliers – l'un n'empêche pas l'autre. Ne lions pas ces deux réflexions, car cela nous empêcherait d'agir en faveur des zones citées par mon corapporteur – Biarritz, la zone littorale – qui demandent une évolution de cette fiscalité, au point, parfois, d'être prêtes à renoncer au classement – ce ...

... un certain temps ; et, en même temps, la mission Ferrari-Le Meur doit traiter de ces questions fiscales. J'entends certains de mes collègues, élus dans des zones urbaines et touristiques, témoigner des difficultés majeures que rencontrent leurs concitoyens pour se loger. Je ne mets pas leur parole en doute, mais en France, il y a d'autres territoires. Dans le cas des territoires bâtis autour du tourisme, nous devons conduire des politiques du logement dotés de ces accompagnements fiscaux. À Val-Thorens, par exemple, l'économie est bâtie autour du tourisme.

Les territoires très en tension en raison du tourisme, conscients qu'ils ont aussi besoin d'un parc de logements classés meublés de tourisme pour développer leur activité et rester attractifs, sont d'ailleurs demandeurs d'un tel moratoire. Comme M. Echaniz l'a rappelé, il faut encourager le classement des meublés de tourisme et accompagner leur montée en gamme.