Marché locatif en zone tendue

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176, 1928).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Sur l'amendement de suppression n° 78, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 13 Contre 74

Sur les amendements n° 33, 32, 31, 49 et 81, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 33.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 14 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 14 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 17 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 94

Sur l'article 1er A, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 61 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 107 Contre 26

Sur les amendements de suppression identiques n° 2 et 82, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 84, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 30 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 28 Contre 117

Je suis saisie de six amendements, n° 38, 41, 48, 104, 92 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 41, 48 et 104 sont identiques. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 38.

Sur les amendements n° 92 et 85, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 37 Contre 122

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 36 Contre 119