Marché locatif en zone tendue

Quand le législateur consent à donner un avantage fiscal, une ristourne, un abattement, il le fait en visant un objectif social. Autrefois, le législateur a décidé de donner un avantage aux personnes qui souhaitaient louer un meublé touristique, en raison du manque d'offre hôtelière touristique.

La France voulait alors développer son offre touristique. L'avantage octroyé à l'époque se comprenait donc très bien, mais les choses ont changé depuis. Aujourd'hui, certaines communes ne disposent plus d'une offre locative traditionnelle : elle est totalement saisonnière. Cela touche des municipalités de gauche comme de droite – ce n'est pas ...

On nous disait que c'était compliqué, qu'il fallait attendre… Or il faut agir ; on ne peut pas éternellement botter en touche et dire : « C'est vrai, vous avez raison, mais on verra demain. » Je n'imagine donc pas que nous puissions adopter un texte dépourvu de dispositions fiscales. Bien sûr, je comprends la position du rapporteur général de ...

Vous êtes pour le contrôle des marges et des prix, et vous nous donnez de leçons de libéralisme ? C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Il est minuit moins dix : il est évident que nous n'arriverons pas à examiner la totalité des amendements ce soir. Celles et ceux qui ont tout fait pour faire traîner les débats auront réussi à éviter le vote sur l'ensemble du texte.

Néanmoins, je note que, sur la plupart des sujets, des avis favorables ont été émis et qu'une majorité s'est dégagée pour soutenir le texte ; je m'en réjouis.

Vous pouvez rire, le texte reviendra en janvier ou en février et nous parviendrons à le faire adopter, en dépit des obstructions et des tentatives de ralentissement des débats.

Je suis épaté par l'incohérence idéologique qu'il a montrée ce soir. On a eu, d'un côté, une aile libérale-libertaire, avec M. de Lépinau et M. Falcon qui se sont érigés en grands défenseurs de la propriété privée, affirmant que toute régulation des meublés touristiques serait une atteinte à la liberté individuelle, et, de l'autre côté, la lign...

Pas ce soir, mais vous vous exprimez régulièrement en ce sens. On ne sait pas si le modèle du Rassemblement national, c'est Friedman ou Marx, Chavez ou Milei. Dans un grand gloubi-boulga, on a vu M. Lopez-Liguori se prononcer pour le texte et M. Falcon contre : on n'y comprend rien !

Peut-être que les quelques semaines précédant la reprise de l'examen du texte vous permettront de reprendre vos esprits et de gagner en cohérence idéologique. Pour l'heure, sur les questions économiques, on ne comprend rien à votre positionnement : c'est tout et n'importe quoi !

Sérieusement, c'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Après avoir bloqué le blocage des prix ! Les marxistes, c'est vous !

En quelques mots, je tiens d'abord à remercier et à féliciter les rapporteurs qui s'engagent sur cette question depuis des mois, avec abnégation, alors qu'ils ont rencontré beaucoup d'obstacles sur le parcours législatif de ce texte. Pour s'accrocher et obtenir que cette proposition de loi soit examinée, il leur a fallu faire preuve de volonté ...

Non, il ne s'agit pas seulement de Paris, madame Bonnivard. On ne saurait justifier qu'un petit propriétaire faisant le choix de louer un logement à un touriste à Chambéry, à Narbonne, à Ajaccio, à Quimper ou à Bayonne…

…bénéficie de plus d'avantages que celui qui décide de louer ce bien à des locaux, à des travailleurs, à des personnes qui s'installent durablement sur le territoire.

Cette proposition de loi préserve une grande liberté : les propriétaires sont entièrement libres de louer à qui ils veulent. Une fois que ce texte sera adopté, rien n'interdira à un petit propriétaire de louer son bien à des touristes.

Nous ne sommes pas à New York. Nous n'interdisons pas la location des biens en meublé touristique. Nous affirmons simplement que les règles sont les mêmes pour tout le monde : dans notre devise, entre la liberté et la fraternité, il y a l'égalité.

Cette proposition de loi respecte entièrement la propriété privée et la liberté des propriétaires. Elle respecte également le principe d'égalité : il n'y a pas de raison pour que les règles soient plus favorables quand un propriétaire décide de louer son logement à des touristes. Enfin, cette proposition de loi est si équilibrée qu'elle a prév...

Je vous assure, il faut vraiment choisir de freiner des quatre fers pour refuser cette proposition de loi, car elle répond aux principes de liberté et de décentralisation. Du matin au soir, j'entends des élus – surtout dans les rangs des groupes LR et RN – dire qu'il faut faire confiance aux élus locaux. Je vous renvoie le propos, madame Bonni...

Certains élus locaux de vos territoires demandent des outils de régulation. Vous n'allez tout de même pas les leur refuser au motif que vous, élus nationaux, connaissez la réalité mieux qu'eux ! Non, ces outils, nous allons les leur offrir. Place à l'examen de ce texte.