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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

121 amendements trouvés


03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3648 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac

Au septième alinéa, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3639 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3640 à l'amendement N° CE3400 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

I. – Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots : « À défaut de réalisation d’un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime, ». II. – Au deuxième alinéa, substituer au mot : « comporte » les mots : « peut comporter ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet: 1° Dans un soucis de sim...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3641 à l'amendement N° CE3401 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson, Mme Bassire

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3654 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Adopté)
M. Taupiac, Mme Bassire

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot : « veille » Insérer les mots : « à une présentation exhaustive, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3659 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac

Au huitième alinéa, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la dimension spéculative des GFAE en précisant que les capitaux levés auprès d'investisseurs, ne sont pas investis dans l'intérêt de ces derniers mais bien pour l'intérêt de l'agriculteur.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3642 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3638 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3662 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson

Compléter le cinquième alinéa par la phrase suivante : « Le titulaire du bail doit être une personne physique qui exploite à titre individuel ou sous une forme sociétaire l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que le titulaire du bail est la personne physique qui s’installe (qu’elle exploite ensuite à titre i...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3645 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3651 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/04/2024 — Amendement N° CE3480 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se base,...

26/04/2024 — Amendement N° CE2203 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « foncier agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’...

26/04/2024 — Amendement N° CE2037 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Bassire, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 153‑7 du code de l’urbanisme, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d’une annulation par voie juridictionnelle du classement de parcelles à vocation agricole pour erreur manifeste d’appréciation, l’autorité compétente peut prendre aux fins de régularisation, dan...

26/04/2024 — Amendement N° CE2027 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « France, » Insérer les mots : « dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres pays, » II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « approvisionnement alimentaire » les mots : « sa production alimentaire, et son approvisionnement alimentaire » 3° Au même alinéa, après le mot : « internationau...

26/04/2024 — Amendement N° CE2278 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

L'Etat met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d'une exploitation agricole afin de diversifier ses pro...

26/04/2024 — Amendement N° CE2322 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigé : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agric...

26/04/2024 — Amendement N° CE2026 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Substituer aux alinéas 2 à 3 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nat...

26/04/2024 — Amendement N° CE2051 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente, chaque année au moment de la présentation du projet de loi de finances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et du développement en matière agricole. » Exposé sommaire : Comme le relève l'étude d'impact du présent projet de loi : "Le...

26/04/2024 — Amendement N° CE2049 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « environnemental », Insérer les mots : « , en soutenant l’agroécologie et l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l’agroécologie et de l’agriculture biologique des priorités dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en ag...