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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

121 amendements trouvés


03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3648 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac

Au septième alinéa, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3639 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3640 à l'amendement N° CE3400 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

I. – Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots : « À défaut de réalisation d’un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime, ». II. – Au deuxième alinéa, substituer au mot : « comporte » les mots : « peut comporter ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet: 1° Dans un soucis de sim...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3641 à l'amendement N° CE3401 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson, Mme Bassire

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3654 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Adopté)
M. Taupiac, Mme Bassire

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot : « veille » Insérer les mots : « à une présentation exhaustive, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3659 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac

Au huitième alinéa, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la dimension spéculative des GFAE en précisant que les capitaux levés auprès d'investisseurs, ne sont pas investis dans l'intérêt de ces derniers mais bien pour l'intérêt de l'agriculteur.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3642 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3638 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3662 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson

Compléter le cinquième alinéa par la phrase suivante : « Le titulaire du bail doit être une personne physique qui exploite à titre individuel ou sous une forme sociétaire l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que le titulaire du bail est la personne physique qui s’installe (qu’elle exploite ensuite à titre i...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3645 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3651 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/04/2024 — Amendement N° CE3480 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se base,...

26/04/2024 — Amendement N° CE2069 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – L’article 238 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° La référence : « IX » est remplacée par la référence : « X » ; « 2° Après le VIII est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de p...

26/04/2024 — Amendement N° CE2197 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

À l’alinéa 1, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne fait aucune référence au terme « agriculture biologique ». Pourtant, l’Etat français s’est fixé l’objectif d’atteindre 21 % de la Surface Agricole Utile (...

26/04/2024 — Amendement N° CE2047 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 322‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’interdiction d’offre au public prévue à l’article L. 411‑1 du code monétaire et financier ne s’applique pas à la proposition de parts d’un groupement foncier agricole existant ou à constituer, dès lors qu’elle s’a...

26/04/2024 — Amendement N° CE2067 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : « Au c du 1° du II, après les mots « activité agricole » sont insérés les mots :« ou 450 000 € lorsque la cession de biens est réalisée au profit d’un jeune agriculteur au sens des dispositions de l’article D. 614‑2 du code rural et de la pêche maritime pour les e...

26/04/2024 — Amendement N° CE2215 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bon...

26/04/2024 — Amendement N° CE2050 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricol...

26/04/2024 — Amendement N° CE2028 au texte N° 2436 - Article 5 (Retiré)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « publics ». II. – À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences du mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux établissements privés, aussi bien qu'aux établissements publics, de proposer le « Bachelor Agro », un diplôme national de niveau « bac+3 » dan...

26/04/2024 — Amendement N° CE2414 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Il est créé un site internet, recensant toutes les réglementations environnementales, réglementations et exigences de la politique agricole commune, les chartes riverains, les zones de non-traitement, listant également la présence et la protection des espèces protégées et de leurs habitats, les décisions communales, etc. en vigueur sur le ...