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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier
121 amendements trouvés
16/04/2024 — Amendement N° CE106 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac
Au premier alinéa de l’article L. 214-12 du code forestier, les mots :« des porcins, des bovins, des équidés ou des ovins, » sont remplacés par les mots : « d’une liste d’espèces fixée par arrêté préfectoral, ». Exposé sommaire : L’accès aux pâturages soulève des questions de généralisation et d’ouverture plus large, et ce notamment en périod...
