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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

121 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2079 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 50 ». II. – En conséquence, l’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « intégralement » est supprimé ; b) Les mot : ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2352 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

La sous-section 6 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est supprimé ; 2° Les articles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1‑3 sont abrogés ; 3° À la fin du 2° du I de l’article L. 254‑2, les mots : « et qu’elle respecte les dispositions des articles L....

26/04/2024 — Amendement N° CE2084 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

Le dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du présent article aux grands prédateurs terrestres, soit les loups, les ours et les lynx, toute attaque sur les troupeaux domestiques ouvre droit à indemnisation. Dans les zones où la présence de grands prédate...

26/04/2024 — Amendement N° CE2085 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

Après l’article L. 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1‑1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service pu...

26/04/2024 — Amendement N° CE2045 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévu au 4° de l’article L. 511‑4, » II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 6, procéder à la même substitution. III. – Au début de l’alinéa 18, substituer au mot : « assurer » les mots : « Peut assurer » . Exposé sommaire : Comme le relève le rapport de la Cour des comptes d'avril 2023 sur la po...

26/04/2024 — Amendement N° CE2056 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, et à l’insertion sociale et professionnelles des adultes, en participant à leur orientation ; » Expos...

26/04/2024 — Amendement N° CE2064 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

À l’alinéa 18, après le mot : « orientation » insérer les mots : « , de l’organisation des temps collectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement s...

26/04/2024 — Amendement N° CE2334 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 11° Autorisation ou absence d’opposition lorsque la nécessité de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° Autorisation ou absence d’opposition pour travaux en dehors des périodes léga...

26/04/2024 — Amendement N° CE2070 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la dimension spéculative des GFAI en précisant que les capitaux levés auprès d'investisseurs, ne sont pas investis dans l'intérêt de ces derniers mais bien pour l'intérêt de l'agriculteur.

26/04/2024 — Amendement N° CE2065 au texte N° 2436 - Article 10 (Retiré)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’attestation mentionnée au III de l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime constitue une pièce justificative du dossier de demande retraite. » Exposé sommaire : Dans l’optique de renforcer l’efficacité du guichet unique et l’accompagnement des cédants et afin de rendre in...

26/04/2024 — Amendement N° CE2055 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et de la formation ». II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs : - Tout d'abord, il vise à re...

26/04/2024 — Amendement N° CE2195 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

À l’alinéa 6, après les mots : « sa capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : Le 1° du I de l’article 1er prévoit que les politiques publiques concourent à la pro...

26/04/2024 — Amendement N° CE2363 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

L’article L. 523-4-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces parts sociales donnent droit à un intérêt dont les statuts peuvent fixer le taux à deux points au-dessus de celui des parts sociales d’activité. » Exposé sommaire : Cet amendement, à coût nul pour l'Etat, vise à simplifier la rémunérati...

26/04/2024 — Amendement N° CE2210 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2029 au texte N° 2436 - Article 7 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans un établissement vétérinaire, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « présent dans cet établissement, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans un établissement vétérinaire, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer l...

26/04/2024 — Amendement N° CE2091 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac

I. – Après l’article L. 427‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 427‑2‑1. – Les brigades loups sont instituées. « Elles sont habilitées à intervenir, en complémentarité avec les lieutenants de louveterie, dans le suivi de l’espèce lupine, dans l’accompagnement des éleveurs contre le...

26/04/2024 — Amendement N° CE2077 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : « , III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis dans la rédaction suivante : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à la contribution ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2060 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation du diagnostic est optionnelle, à moins qu’elle ne donne lieu à une indemnisation fondée sur la solidarité nationale. » Exposé sommaire : Les nouveaux diagnostics mis en place par le présent article ne font l'objet - à ce jour - d'aucun financement. Au vue leur ampleur, ils pourrai...

26/04/2024 — Amendement N° CE2346 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Les six premiers alinéas de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de la chasse fixe les listes d’espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts au regard des préjudices qu’elles causent à certains intérêts ou des risques de préjudices qu’elles sont susceptibl...

26/04/2024 — Amendement N° CE2413 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs », sont insérés les mots : « ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs ». Exposé sommaire : La Cuma est la concrétisation même de la notion d’entraide en agriculture de par son objet et au...