Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3648 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2024 par : M. de Courson, M. Taupiac.
Au septième alinéa, après le mot :
« avant »
insérer les mots :
« l’âge légal de »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.