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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3639 à l'amendement N° CE3398 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2024 par : M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire.

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Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« cadre »

le mot :

« dispositif ».

Exposé sommaire :

Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.

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