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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3642 à l'amendement N° CE3403 (Irrecevable)

Publié le 3 mai 2024 par : M. de Courson, M. Taupiac.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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