Amendement N° CE2028 (Retiré)

Cet amendement vise à permettre aux établissements privés, aussi bien qu'aux établissements publics, de proposer le « Bachelor Agro », un diplôme national de niveau « bac+3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

L’enseignement compte plus de 804 établissements scolaires, dont 217 lycées agricoles publics ; 369 maisons familiales rurales ; 207 lycées agricoles privés ; 10 centres médicoéducatifs et 16 établissements d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.

Cet amendement propose donc de tenir compte de la place occupée par le privé dans l'enseignement agricole. Il permet ainsi de garantir le maillage territorial du futur Bachelor.

Les auteurs de cet amendement alertent néanmoins - si cet amendement n'étaient pas adopté - sur la nécessité de trouver un terme plus adapté que celui de Bachelor, qui renvoie exclusivement aux établissements privés.

Le rapport sur l'enseignement supérieur privé a but lucratif présenté en Commission des Affaires culturelles et de l'Education le 10 avril dernier a mis en évidence les difficultés de lisibilité des termes qualifiant les formations. Sur le terme précis de "bachelor", le rapport indique : "Le terme de bachelor est quant à lui associé aux formations délivrées par l’enseignement supérieur privé. Néanmoins, comme on l’a vu, la création du bachelor universitaire technique (BUT), diplôme national, est une source de confusion en la matière. Il pourrait donc être opportun que le BUT change de nom afin de ne plus utiliser la terminologie « bachelor »." Dans ce contexte, les corapporteures recommandent de limiter l'utilisation du terme "bachelor" aux formations proposées par le secteur privé, et de modifier le nom du BUT, diplôme national délivré par l'enseignement supérieur public.