Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Discussion des articles)

À l’alinéa 26, substituer au mot : « celui » les mots : « l’indice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « celui » les mots : « l’indice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « précité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « entre » le mot : « selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Compléter l’alinéa 12, par les mots : « mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de l’accord auprès de l’autorité administrative mentionnée aux articles L. 3313‑3, L. 3323‑4, L. 3332‑9, » les mots : « auprès de l’autorité administrative des accords mentionnés aux articles L. 3313‑3 et L. 3323‑4 du présent code et des règlements mentionnés à l’article L. 3332‑9 du même code ». Expos...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dispositions législatives ou règlementaires renvoyant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « être différent entre » les mots : « différer selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « sens », insérer la référence : « du 18° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « seuil » le mot : « montant ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Exposé sommaire : Coordination

À l’alinéa 12, après le mot : « ce » insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 15, après le mot : « dispositions », insérer le mot : « légales ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision à la rédaction proposée par le Gouvernement aux fins qu’il soit établi que l’accord-type d’intéressement que les entreprises pourront déposer auprès de l’autorité administrative devra être conforme aux dispos...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , dans les conditions prévues à l’article L. 3312‑5, par décision unilatérale de l’employeur, » les mots : « par décision unilatérale de l’employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l’article L. 3312‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction propos...

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « diffère de » les mots : « est supérieur à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « en le dépassant ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.