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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS368 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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