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Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier
45 amendements trouvés
15/07/2022 — Amendement N° 687 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « du salarié ». Exposé sommaire : Rédactionnel
15/07/2022 — Amendement N° 686 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « conformément aux dispositions du même article » Exposé sommaire : Rédactionnel
15/07/2022 — Amendement N° 685 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « comité » insérer les mots : « social et économique » Exposé sommaire : Rédactionnel
15/07/2022 — Amendement N° 635 au texte N° 144 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le renouvellement par tacite reconduction peut intervenir plusieurs fois ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/07/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, à condition qu’elle ne soit pas versée mensuellement. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Rédactionnel.
