Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Discussion des articles)

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « un », insérer le mot : « an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « être différent entre » les mots : « différer selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « à la date ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « sens », insérer la référence : « du 18° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , l’établissement ou le service mentionnés au 1°. » Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les dispositions du présent titre s’appliquent » les mots: « Le présent titre est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conduite au titre » les mots : « engagée sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après les mots : « « Les taux », », insérer les mots : « les mots : « et au premier alinéa de l’article L. 621‑2 » sont supprimés, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « conditionnent » le mot : « conditionnant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « satisfait aux » les mots : « remplit les ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En termes d’émissions de p...

À l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa » Exposé sommaire : Coordination

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « s’assure du » les mots : « évalue le » Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « intègre » le mot : « comprend » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du revenu fiscal de référence défini » les mots : « des revenus définis » Exposé sommaire : Rédactionnel