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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS419 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« celui »
les mots :
« l’indice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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