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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS397 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« conduite au titre »
les mots :
« engagée sur le fondement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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