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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE541 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ».
Exposé sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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