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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE620 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ».
Exposé sommaire :
Le Sénat souhaite que la future loi de programmation sur l'énergie et le climat précise les objectifs de décarbonation du mix de production électrique, alors que l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, dans sa rédaction actuelle, prévoit un objectif de diversification de ce mix.
Le présent amendement propose de mentionner à la fois la décarbonation et la diversification du mix de production d'électricité, puisque ces deux objectifs ne sont pas incompatibles. En particulier, la décarbonation du mix sera permise à la fois par le développement des énergies renouvelables et par l'énergie nucléaire.
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