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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE606 (Adopté)
(1 amendement identique : CE260 )
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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