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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE618 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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