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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE626 (Adopté)

Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« projet de ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1er du projet de loi.

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