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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE651 (Tombe)
(1 amendement identique : CD150 )
Publié le 28 février 2023 par : Mme Decodts.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, »
les mots :
« au sens de l’article L. 593‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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