Amendement N° CE670 (Adopté)

Le Gouvernement mène une stratégie énergétique qui repose sur trois piliers. D’une part, la réduction de la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacité énergétiques. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, nous devrons, selon rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, réduire de 40 % notre consommation d’énergie à horizon 2050. Le plan de sobriété présenté par le Gouvernement en octobre dernier est la première brique de cette trajectoire de long-terme. Grâce à la mobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités et administrations, et plus largement des Françaises et des Français, ce plan a permis à notre pays de réduire de 10 % sa consommation de gaz et d’électricité combinés. A titre d’exemple, lors du pic de consommation le 12 décembre dernier, nous avons économisé l’équivalent de la production de 7 centrales nucléaires.

D’autre part, la stratégie énergétique du Gouvernement repose sur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergie décarbonée. Nous devons accélérer la production de toutes les énergies décarbonées qui existent, dès lors qu’elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu’elles contribuent à notre transition écologique. Le deuxième pilier de cette stratégie a pour objectif de développer massivement les énergies renouvelables. C’était tout l’objet du projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables adopté définitivement par le Parlement le 7 février dernier. Le troisième pilier consiste à relancer notre filière nucléaire avec un programme de construction de 6 EPR2 et la mise à l’étude de 8 supplémentaires.

Le présent amendement vise à supprimer le dernier alinéa dont les dispositions relèvent du domaine du règlement, en particulier de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui devra être compatible avec les objectifs définis par la loi de programmation sur l’énergie et le climat que le Gouvernement présentera au Parlement.