Recherche d'amendements

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle » Exposé sommaire : Correction de référence.

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà co...

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »...

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contenu de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les en...

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les enseignants du premier degré, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les enseignants exerçant dans les écoles maternelles reçoivent également la formation spécifique aux risques de surexposition aux écrans.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Institut national de prévention et d’éducation pour la santé », les mots : « Agence nationale de santé publique » Exposé sommaire : Correction de référence.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611‑4 », la réf...

À l’alinéa 9, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les recommandations émises par la plateforme ont vocation à s’adapter à l’actualisation des connaissances scientifiques sur l’usa...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obliga...

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « des dispositions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Avant le 1^er juillet de chaque année, elle diffuse un guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants aux écrans numériques en fonction de leur âge. » Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de réécrire l’alinéa 9 de l’article premier de cette proposition de loi qui ent...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « professionnels de la petite enfance » les mots : « personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceu...

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : L'exposition, même minimale, des enfants aux écrans numériques n'a encore fait la preuve d'aucun bénéfice pour le développement du cerveau, l'apprentissage, l'attention, la concentration, le bien-être, l'équilibre, le comportement ni la santé des enfants. ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il intègre, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critères visant à caractériser la vocation é...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « Art. L. 3611‑7. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif des écrans sur le développement ...

À l’alinéa 4, après le mot : « télévision » insérer les mots : « ainsi qu’aux écrans numériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une information parfaite sur le carnet de grossesse permettant ainsi de sensibiliser les parents sur l’ensemble des écrans numériques et la télévision.

À l’alinéa unique, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »