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I. – Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ». II. – En conséquence, après le mot : « consommateurs », rédiger de même la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa unique, après le mot : « informer », insérer les mots : « les adultes ». II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots : « risques liés » les mots : « dommages dus ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

Après l’article L. 119‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 119‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 119‑2. – L’exposition d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, 68 % des enfants âgés de zéro à de...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Face au déploiement des écrans et des outils numériques au sein des familles, les parents ont un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement de leurs enfants pour les protéger, les guider et les aider à bien grandir dans la société numérique. L’Agence nati...

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants ...

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12. III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tab...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , dont le contenu est défini par décret et mis à jour en fonction de la connaissance et des recherches scientifiques ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à donner un caractère évolutif au contenu des formations que recevront les professionnels de santé et du secteur médico‑social ainsi que les p...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : La prévention des risques liés aux écrans varie en fonction de la catégorie d’âge de l’enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est recommandé une absence complète d’exposition aux écrans. Jusqu’à 12 ans, l’exposition doit être contrôlée et limitée en durée....

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

À l’alinéa 11, après le mot : « boîtes », insérer les mots : « ainsi que les pages de démarrage ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ordinateurs, tablettes, téléphones portables sont omniprésents dans notre société et suivent leurs utilisateurs dans leurs moindres déplacements. Les taux d’équipement des individus et le temps passe...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. II. – L’expérimentation fait l’objet d’une...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’école maternelle, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » Exposé sommaire : A l’heure où les enfants passent la majeure partie de leur temps devant les écrans chez eux il apparait né...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54 % des enfants de 5 ans e...

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques, les dispositifs publicitaires lumineux ou ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence sont interdits en agglomération et hors agglomération, sur les voie...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants reçoivent une formation de prévention en santé auprès des enfants, durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de p...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « recommandées ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de recommander, mais de déconseiller pour les enfants l’usage d’écrans numériques dont l’utilité éducative n’a pas été prouvée. Le présent amendement lève ainsi une contradiction entre l’inquiétude qui fonde cette proposition de loi et la permissivité de ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1‑1 ». Exposé sommaire : Les politiques de santé publique souffrent d’une dispersion en une multiplicité d’actions et de plans, conçus et mis en œuvre en silos, pilotés par des acteurs institutionnels différents, alors qu’ils po...

Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’effectuer des études objec...