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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS151 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 9, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les recommandations émises par la plateforme ont vocation à s’adapter à l’actualisation des connaissances scientifiques sur l’usage excessif des écrans.
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