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La troisième phrase du 7° de l’article L. 2242‑17 du code du travail est ainsi modifiée : 1° La quatrième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe « , » ; 2° Elle est complétée par les mots : « et d’information sur les risques de l’exposition aux écrans ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’investir davantage...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement relève une incongruité. La proposi...

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est important d’adapter no...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relatif à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion d...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ». Exposé sommaire : Indépendamment des questions de santé liées aux ondes, il convient de rappeler aux parents qu’il est préférable de couper le wifi la nuit pour éviter toute connexion sans surveillance.

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de l...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « particulier » insérer les mots : « les crèches, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots : « , les centres sportifs et les centres culturels ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la...

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après avis du Défenseur des droits mentionné à l’article 11 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et de la Haute Autorité de santé mentionnée au chapitre 1 bis du Titre VI du Livre I du code de la sécurité sociale, il réalise un bilan annuel de cet...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exposition avant l’âge de trois ans, trente minutes d’exposition entre t...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de l’accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants, afin d’équilibrer le développement du tout numérique et de réduire l’impact des inégalités socio-économiques dans le quotidien des enfan...

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les professionnels de l’éducation ». Exposé sommaire : L’alinéa, à juste titre, veut inclure dans les formations initiales de nombreux professionnels, la formation à la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans. La liste des professionnels semble devoi...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et mettez en place tous les filtres nécessaires afin de prévenir l’exposition de votre enfant aux contenus pornographiques, violents ou inappropriés ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à renforcer la prévention et les risques d’exposition des enfants aux contenus pornographiques (à propos desq...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , et encouragez les jeux traditionnels ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de retirer la référence aux « jeux traditionnels » des recommandations que les auteurs proposent d’inscrire dans le carnet de grossesse. Qu’est ce que des « jeux traditionnels » ? Cette référe...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Prendre part à des activités en extérieur est la meilleure façon pour votre enfant de développer sa motricité ainsi que sa coordination et d’éviter l’apparition de problèmes de vue ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention en mettant en exergue l...

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques pendant l’activité scolaire sont équipés d’un filtre à lumière bleue. » Exposé sommaire : Les écrans des ordinateurs, smartphones et tablettes émettent une lumière bleue qui peut avoir des effe...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « huit » le nombre : « douze ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Le carnet de grossesse est complété par trois volets pédagogiques d’informations. « Le premier est relatif à la dépression post-natale ainsi qu’aux violences éducatives ordinaires, verbales ...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendeme...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés aux deux premiers alinéas ou à la réalisation et à la distribution de...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentat...