Recherche d'amendements

Au I de l’article L. 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques, après la seconde occurrence du mot : « accès », sont insérés les mots : « et le temps d’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que tous les équipements équipés d’un dispositif de contrôle parental permettent de contrôler le temps d...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des support...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référence aux école...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’impact sur la possibilité laissée aux lycées d’inscrire dans leur règlement intérieur l’interdiction pour les élèves d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques. Exposé somm...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ouverture sur cinq ans de 500 000 places de garde adaptées. Ce rapport s’attache à évaluer les besoins financiers, matériels et humains à la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. Exposé sommaire ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7 et à la fin des alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à u...

À l’alinéa 10, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, comprenant un volet relatif à l’appétence relationnelle du bébé, ainsi que ». Exposé sommaire : C’est lors des 1000 premiers jours de l’enfant qu’intervient le développement de l’attac...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que la simple exposition - pas forcément excessive - aux écrans d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L’ARCOM, le ministère de la ...

À l’alinéa 10, après le mot : « enfance », insérer les mots : « et les professeurs des écoles ». Exposé sommaire : L’usage des tablettes est en considérable augmentation dans les écoles maternelles. Il convient donc de prévoir une formation spécifique des enseignants aux risques d’exposition pour les enfants des petites classes.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements mentionnés à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique ajoutent au sein de leur règlement intérieur un paragraphe de recommandations sur l’utilisation du numérique par les enfants. » Exposé sommaire : Les règlements intéri...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Évitez de doter votre enfant d’une console de jeu avant l’âge de six ans : elle accaparerait son attention aux dépens des autres activités ; « 2° ter Évitez l’utilisation d’internet par votre enfant avant l’âge de neuf ans : il détournerait l’enfant d’un apprentissa...

À l’alinéa 5, après le mot : « télévision », insérer les mots : « ou de tablette ». Exposé sommaire : Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend un répertoire recensant les professionnels et structures de soutien à la parentalité et d’addictologie présents dans chaque territoire. » Exposé sommaire : Conformément au plan « priorité prévention », le site Santé.fr héberge déjà un certain nombre de ressources sur les risques li...

I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil ...

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « sont déterminées par décret en Conseil d’État après avis de l’Agence nationale de santé publique et après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le décret en Conseil d’État concernant ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et primaires ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient de suppr...