Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS145 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renvoyer à l'arrêté interministériel mentionné à l'article L.2122-2 la détermination du contenu des messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse.
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