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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS152 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« publicitaires »,
insérer les mots :
« hors messages radiodiffusés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« télévisés »,
supprimer les mots :
« ou radiodiffusés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans.
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