Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS144 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« des dispositions »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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