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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757

Amendement N° AS84 (Rejeté)

Publié le 22 février 2023 par : Mme Parmentier, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.

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Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Avant le 1er juillet de chaque année, elle diffuse un guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants aux écrans numériques en fonction de leur âge. »

Exposé sommaire :

Le sens de cet amendement est de réécrire l’alinéa 9 de l’article premier de cette proposition de loi qui entend constituer un « véritable plan national contre la surexposition des enfants aux écrans ».

Eu égard au développement des écrans et à l’exposition des enfants qui en découle, il convient de mener une politique ambitieuse afin de protéger notre jeunesse. Comme l’indique l’exposé de cette proposition de loi « 728 heures, cela correspond à la durée moyenne d’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans aux écrans, à savoir près de 2 heures par jour ». Les études montrent pourtant que l’exposition des enfants aux écrans, notamment les plus jeunes, a des conséquences graves sur leur développement psychologique et psychique.

Il convient donc d’aller au-delà de la rédaction actuelle de l’alinéa 9 en proposant la diffusion d’un « guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants, en fonction de leur âge, aux écrans numériques » à l’attention des parents souvent démunis ou pas suffisamment avertis. Cette rédaction proposée permettrait d’aller au-delà des seules « modalités d’utilisation recommandées » afin de permettre aux parents de disposer d’un guide concret, actualisé prévenant l’exposition de l’enfant.

Tel est le sens du présent amendement.

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