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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS140 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« Après le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé :
Titre III bis »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 3611‑4 »,
la référence :
« 2137‑1 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence :
« 3611‑5 »,
la référence :
« 2137‑2 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence :
« 3611‑6 »,
la référence :
« 2137‑3 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 3611‑7 »,
la référence :
« 2137‑4 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 3611‑8 »,
la référence :
« 2137‑5 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la référence :
« 3611‑9 »,
la référence :
« 2137‑6 ».
IX. – En conséquence, à 17, substituer à la référence :
« 3611‑10 »,
la référence :
« 2137‑7 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il est plus judicieux de placer ce nouveau dispositif au sein du livre Ier de la deuxième partie consacrée aux « actions de prévention concernant l’enfant » plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies.
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