Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS133 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Cristol.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« professionnels de la petite enfance »
les mots :
« personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceux des services de soutien à la parentalité ainsi que les personnels enseignants dans la formation sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.