Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS142 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Institut national de prévention et d’éducation pour la santé »,
les mots :
« Agence nationale de santé publique »
Exposé sommaire :
Correction de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.