Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS149 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Janvier.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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