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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757

Amendement N° AS139 (Retiré avant séance)

Publié le 25 février 2023 par : Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Josso.

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Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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