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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

Substituer à l’alinéa 66 les quatre alinéas suivants : « V. – Le III de l’article 12 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du A est complétée par les mots : « , à l’exception des créances à régler aux organismes complémentaires et aux autorités or...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « À compter du 1^er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « I », insérer les mots : « , à l’exception du dernier alinéa, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « entre » les mots : « et l...

À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Si l'article 43 doit supprimer la possibilité pour les Français qui ont recours à la téléconsulation, d'avoir un arrêt de travail donnant lieux à des indemnités journalières, faute de médecin traitant disponible, il devrait au minimum laisser le ...

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suiv...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes âgées de plus de 70 ans un accès à une consultation de prévention sans ticket modérateur restant à leur charge.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213‑1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » » Exposé sommaire : Alors que le gouvernement avait proposé dans le texte issu du l'article 49.3 l...

À la fin de l’alinéa 28, substituer au montant : « 19,6 milliards d’euros » le montant : « 24,6 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Il s’agit de mettre en cohérence le niveau de M 2023 avec l’assiette de la clause de sauvegarde. Les modifications adoptées lors de l'examen en commission des Affaires sociales rétablissent le périmètre de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20bis introduit par le Sénat prévoit la fixation d'une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète. Cette expérimentation adoptée par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le rapport d’activité du comité économique des produits de santé soit publié avant le 15 septembre de l'année suivant celle à laquelle il se rapporte. L’objectif de diffuser au plus tôt ce rapport riche en informations utiles est partagé. Toutefois, certaines des informations ...

Supprimer l’alinéa 64. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'exclure les catégories de dispositifs comprenant une classe dite "à prise en charge renforcée" du périmètre concerné par la fixation réglementaire de la marge de distribution et de l'encadrement des remises. La mesure telle que proposée par le projet initial sur l'encadrement des ...

Supprimer les alinéas 2 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale l’article 45 afin de fixer le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ainsi que le montant de dotations aux Agences régionales de santé versé par la Caisse nationale ...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « traitant mentionné à l’article L. 162‑5‑3 ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an. » Exposé sommaire : Cette phrase crée une inégalité entre les Français. Entre ceux qui ont la chance d'avoir un médecin traitant, vivant la plupart du temps dans les gran...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires pour les rachats de RTT effectués par les salariés travaillant dans des entreprises de 20 à 249 salariés avant le 31 décembre 2025. Cette mesure qui se veut être une mesure pouvoir d'achat n'...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux articles L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6 et L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier, entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, de modalités de fi...

À la seconde phrase de l’alinéa 26, après le mot : « EHPAD », insérer les mots : « , dont 7 500 en 2023, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, il est proposé de préciser l'amendement rétablissant l'annexe B, relative aux trajectoires de dépenses et de recettes pour les quatre années à venir. Plus particulièrement, il est proposé de...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 107,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,2 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colo...

I. – À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 242,4 », le montant : « 242,9 ». II. – En conséquence, à la quatrième colonne de la deuxième ligne du même tableau, substituer au montant : « - 21,4 », le montant : « - 21,9 ». III. – En conséquence, à la troisième colonne de la septième...

I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » les mots : « les mots : « mentionnées à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique et » sont supprimés. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux...

Rédiger ainsi cet article : « Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : «  (En points de produit intérieur brut)

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