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1329 amendements trouvés sur Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
18/11/2022 — Amendement N° 753 au texte N° 480 - Article 25 bis A (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° 754 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 45, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° 755 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 756 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Jumel
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...
18/11/2022 — Amendement N° 757 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 55, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° 758 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 61, substituer au mot : « concernées » le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° 759 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
Mme K/Bidi
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 760 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Le Gayic
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 761 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Lebon
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 762 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Berteloot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La téléconsultation est parfois la seule façon qui reste aux Français de se faire prescrire des soins et des arrêts de travail. N'ayant pas les moyens matériels de se déplacer, ne se trouvant pas en état physique de faire plusieurs kilomètres, la téléconsultation doit rester un moyen, pas idéal certes,...
18/11/2022 — Amendement N° 763 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Lecoq
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 764 au texte N° 480 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « entrent en vigueur à » les mots : « ne sont applicables qu’à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° 765 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Maillot
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...
18/11/2022 — Amendement N° 766 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Monnet
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 767 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Nadeau
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...
18/11/2022 — Amendement N° 768 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Peu
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraite...
18/11/2022 — Amendement N° 769 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Rimane
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 770 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Roussel
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 771 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Sansu
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 772 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Tellier
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L...
