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1329 amendements trouvés sur Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
18/11/2022 — Amendement N° 773 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. William
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les ...
18/11/2022 — Amendement N° 774 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...
18/11/2022 — Amendement N° 777 au texte N° 480 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après le 2° du I bis de l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis – Au second alinéa de l’article L. 162‑1‑20 du code de la sécurité sociale, la référence : « »VII » est remplacée par la référence : « IV ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
18/11/2022 — Amendement N° 779 au texte N° 480 - Article 8 bis (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La vente au détail des cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est régie par l’article 568 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de confier la distribution des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « pu...
18/11/2022 — Amendement N° 780 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures...
18/11/2022 — Amendement N° 782 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Dharréville
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 783 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Bourouaha
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 784 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Brotherson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 785 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Castor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 787 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Chailloux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 788 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Chassaigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 789 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 790 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Jumel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 791 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme K/Bidi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 792 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Le Gayic
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 794 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Lebon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 795 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Lecoq
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 796 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Maillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 797 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Monnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
18/11/2022 — Amendement N° 799 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Nadeau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...
