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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent cette disposition qui vise à étendre la réduction de cotisations sociales patronales aux rachats de RTT.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale en assurant si nécessaire un adressage du patient vers les acteurs chargés de mettre en œuvre la politique de santé mentale tels que mentionnés à l’article L. 3221‑1. » Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites semble être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lors de sa Déclaration de Politique Générale : « travailler plus et plus longtemps ». Plutôt que d’agir sur l’une des causes structurelles majeures de déséquilibre ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus à l’article 17.

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé en concertation avec la Mutualité française, vise à ce que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire.

I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Le cas échéant, » II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer pleinement, et non le cas échéant, les conditions de formation et d’expérience des professionnels de santé ainsi que les besoins de santé des te...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

À l’alinéa 14, après le mot : « titre », insérer les mots : « et après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale considèrent l’avis de la Haute autorité de santé avant tout accord d’agrément

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le dernier alinéa du 2° du II est ainsi modifié : « – après le mot : « défaut », sont insérés les mots : « de signature d’une convention dans un délai de douze mois à compter, soit de la date de publication de l’avis de la commission mentionnée à l’article L. 5123‑...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la Constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la Haute autorité de santé, ». Exposé sommaire : Le RIHN permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopatholog...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’ils aient été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente. Si la lutte contre la fraude soc...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini à l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’i...

I. – Après le III de l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Le montant total de la contribution est ainsi calculé :

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