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À l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 800 millions ». Exposé sommaire : Il a été institué à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale, un versement annuel pour « tenir compte...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « comprenant La Réunion ». Exposé sommaire : Ces dernières années, de nombreux territoires en pénurie de médecins ont connu un délai moyen de délivrance des certificats de décès en forte hausse ajoutant à chaque fois de la détresse à la tristesse des familles. De la Seine-Saint-Denis, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 221,6 » le montant : « 240,2 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , qui est fixé à 18,6 milliards d’euros » les mots : « lequel est nul ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de réaffe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les dispositions des 10°, 11° et 12° du I du présent article ne sont applicables qu’aux nouveaux produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au L. 165‑1 du présent code à compter du 1^er janvier 2023. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article 31 prévoit une...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,1 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,6 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tabl...

Supprimer les alinéas 21 à 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF au 1^er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique. Tant les institutions de retraite complémentaire que les organisations syndicales e...

À l’alinéa 37, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » et ». Exposé sommaire : Cet article permet la généralisation du plafonnement à trois mois de la durée totale des contrôles dans les entreprises. En l’état actuel de la loi, cette durée maximale de trois mois peut être prorogée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux EPCI de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette nouvelle forme d’exonération de cotisations sociales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales au motif de permettre le maintien en activité de médecins libéraux retraités. Or, la sécurité sociale ne peut pas être considérée comme un outil de gestion de l’emploi ou comme un élément d’attractivité économique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la mise à contribution des Ocam au financement de la sécurité sociale. Outre le fait que cette disposition nie le financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales, elle ferait de surcroît peser une charge supplémentaire sur les adhérents des Ocam.

À l’alinéa 3, après le mot : « fixé », insérer les mots : « par les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre des négociations définies aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du même code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser les biologistes et l’assurance maladie déte...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 97,9 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colon...

Après l’article L. 342‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 342‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 342‑3‑2. – Les établissements pour personnes âgées habilités au titre de l’aide sociale mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 fixent les tarifs relatifs à l’hébergement pour les personnes ne relevant...

Au premier alinéa de l’article L. 342‑3-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « à leur demande et après accord du président du conseil départemental compétent, » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L.342-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que lorsqu’il est constaté qu’un établissement ha...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou des sages-femmes », les mots : « , des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens ou des orthophonistes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa s’appliquent...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « service », insérer les mots : « selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement introduit l’adoption d’un décret en Conseil d’Etat afin d’encadrer la ...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La vente au détail des cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est régie par l’article 568 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les puffs, ces cigarettes électroniques jetables, font l’actualité, le plus souvent par les problè...