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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


25/10/2022 — Amendement N° 1517C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1052C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

24/10/2022 — Amendement N° 1325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré02 098 464
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1620C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Walter, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1373C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Marion, M. Fait

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1508C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2023, sur la prise en charge des dépenses de soins et de transports engagés à l'extérieur de la collectivité territorial de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et de l'indemnité forfaitaire journalière de résidence d’un patient médicalisé en métropole ainsi que pour une éventuel...

24/10/2022 — Amendement N° 842C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

24/10/2022 — Amendement N° 1015C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

24/10/2022 — Amendement N° 1126C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
<...

25/10/2022 — Amendement N° 1616C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Catteau

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux conséquences directes et indirectes de l’utilisation du chlordécone dans les territoires ultramarins, notamment aux Antilles, et aux solutions pour y remédier. Exposé sommaire : Le chlordécone est un pesticid...

25/10/2022 — Amendement N° 1691C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’évolution de l’action 02 « Aménagement du territoire » en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP), à l’issue de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutie...

24/10/2022 — Amendement N° 1067C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1669C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. Serva, M. William, ...

I. – Dans l’ensemble des territoires ultramarins, le dispositif de continuité territoriale est réévalué et indexé sur les évolutions des tarifs aériens, dans la limite de 55 % . Ce dispositif géré par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité peut être abondé par le fonds Outre-mer. Ces dispositions sont précisées par décret. » II. – La perte...

17/10/2022 — Amendement N° 129C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Mathiasin

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er juillet 2023 un rapport sur l’opportunité de renforcer la résilience des écosystèmes aux effets du changement climatique à travers des subventions et de l’assistance technique dans le bassin caribéen. Exposé sommaire : Cet amendement vise à examiner l'opportunité de mettre en p...

24/10/2022 — Amendement N° 1000C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Regol, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

24/10/2022 — Amendement N° 1310C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des pôles inclusif d’accompagnement localisés. Il fait un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap : le nombre d’accompagnants d’élève en situation de handicap, leur ...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré4 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1591C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1234C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Hugues, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Métayer, M. Royer-Perreaut, M. Vojetta, M. Midy, Mme Rilhac, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...