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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 129C (Adopté)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Mathiasin.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 44(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er juillet 2023 un rapport sur l’opportunité de renforcer la résilience des écosystèmes aux effets du changement climatique à travers des subventions et de l’assistance technique dans le bassin caribéen.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à examiner l'opportunité de mettre en place un fonds dédié à la biodiversité sur le modèle de l'Initiative Kiwa mise en place dans le Pacifique.
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