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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux besoins d’infrastructures et d’équipements dans les territoires ultramarins. Ce rapport précise notamment les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et ainsi de tendre vers une égalité, vis-à-v...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
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Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1629C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 871C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Non soutenu) Mme Ménard Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un inventaire complet du patrimoine religieux français. Cet inventaire doit prendre en compte le patrimoine architectural et mobilier en vue d’assurer sa protection et de favoriser son rayonnement. Exposé sommaire : Dans son rapport d'information relatif à l'état du pat... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1626C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1203C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) Mme Mette Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1425C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J... Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’enquête en cours de la direction générale de l’offre de soins réalisée par la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques sur les charges constatées au sein des établissements de santé des départements et régions d’Outre-mer et de Corse au titre de la zone g... Voir tout l'amendement     156 157 158 159 160 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Patrimoines 500 000 0 Création 0 500 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0