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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1529C (Adopté)
(19 amendements identiques : CE41C CE88C CF31C CF106C CF1014C 505C 547C 575C 577C 1008C 1010C 1055C 1065C 1396C 1493C 1497C 1503C 1550C 1587C )
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à des échouements massifs de sargasses. Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner et le matériel, notamment électroménager, endommagé. Par ailleurs, en s'échouant sur le rivage, les sargasses émettent de l'hydrogène sulfuré. Ces gaz, inhalés sur une longue durée, présentent des risques importants pour la santé humaine.
Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a annoncé un plan sargasse II, avec un budget total de 36,52M€ pour la période 2022-2025. Les moyens ainsi mobilisés permettront de financer, via un opérateur unique sur chaque territoire, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien aux collectivités territoriales.
Cet amendement propose de créditer de 1 millions d'euros supplémentaires pour le plan sargasse afin de renforcer l'accompagnement des collectivités face à l'échouage massif des algues. Il vise notamment à permettre un entretien régulier du matériel endommagé par le sel de mer et l’hydrolat de sulfurite.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants:
- Une augmentation de 1M€ de l'action 02 "aménagement du territoire" du programme 123 "condition de vie Outre-mer";
- Une diminution de 1M€ de l'action 04 "financement de l'économie" du programme 138: "emploi outre-mer".
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