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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants : « Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et citoyenneté » « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevé lors des journées défense et citoyenneté ». Exposé sommaire : Ces nouveaux indicateurs sont des « indicateurs de sortie » (« output ») d...

I. – L’article L621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La perte de recettes pour les ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression de la possibilité de payer ses impôts en espèces dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de la suppression de la ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1034C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1428C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J... Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant le fonctionnement et les conditions de détention dans le centre de rétention administrative de La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le fonctionnement et les conditions de ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1660C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° 104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 208 500 0... Voir tout l'amendement     155 156 157 158 159 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org