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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023

190 191 192 193 194

26/10/2022 — Amendement N° CF1403C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1393C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Leduc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

200 000

dont titre 2

200 000

Conduite et pi...

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19/10/2022 — Amendement N° CF1195C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, et notamment de l’État, en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport a vocation à s’intéresser, notamment : – aux dépenses de l’État et des collectivités locales, tant au...

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26/10/2022 — Amendement N° CF1407C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Coquerel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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25/10/2022 — Amendement N° CF1390C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	356 700 000	0
Aide à l'accès au logement	0	0

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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13/10/2022 — Amendement N° CF212C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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25/10/2022 — Amendement N° CF1387C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1391C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1395C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Leduc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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25/10/2022 — Amendement N° CF1389C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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20/10/2022 — Amendement N° CF1305C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. Roseren

Après l’alinéa 1041, insérer les 15 alinéas suivants : « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier) « 862 - Prêts pour le développement économique et social « Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises « Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement écon...

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25/10/2022 — Amendement N° CL157C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Untermaier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

450 000

Transformation publique

Innov...

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26/10/2022 — Amendement N° CF1402C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Bonnivard

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant une estimation de l’impact de la politique du tourisme en matière environnementale, contenant notamment une évaluation de la part des émissions de gaz à effet de serre nationale et la part de pollution plastique générées par le tourisme en France et une estimation des moyens ...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1388C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1383C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 587, insérer les quatre alinéas suivants : « Favoriser l’émergence d’une politique de verdissement des transports touristiques « Différentiels entre les prix de l’avion et du train « Nombre de lignes de train de nuit remises en service « Mise en place de navettes peu émettrices de gaz à effet de serre dans les zon...

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26/10/2022 — Amendement N° CF1408C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Dirx

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Sport 10 000 000 0
Jeunesse et vie associative 0 0
Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 10 000 ...

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25/10/2022 — Amendement N° CF1397C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Leduc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 1 0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0

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18/10/2022 — Amendement N° CF1006C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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31/10/2022 — Amendement N° AC415C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Davi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la contribution des dépenses fiscales au financement de l’enseignement supérieur. Ce rapport évalue plus particulièrement le coût de ces exonérations et réductions d’impôts, ainsi que leurs effets sur l...

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19/10/2022 — Amendement N° CF1071C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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